Les droits à vélo
4 participants
Page 1 sur 1
Les droits à vélo
Beaucoup de personnes qui circulent à vélo (moi la première) se demandent si des points sur le permis voiture peuvent etre retirés en cas d'infraction commises à vélo. Et bien la réponse est NON !!!
C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d’une sanction pénale. » La circulaire indique que cette analyse e été confirmée par le Conseil d’état dans ses décisions du 8 décembre 1995. Une note du ministre de l’intérieur en date du 27janvier2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier aux dysfonctionnements qu’on a pu observer.
Que faire en pratique si malgré tout on vous retire des points ? Quand le cycliste (ou le conducteur d’un tracteur !) en infraction reçoit le courrier lui indiquant le retrait de points, il doit, pour les récupérer, faire un recours gracieux en haut lieu : Ministère de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 Paris. Mais cela ne dispense pas de l’amende de 135€ (90€ si on paie dans les trois jours). Et nous rappelons que nous ne pouvons strictement rien faire pour les cyclistes, adhérents ou non, qui viennent au local quand ils ont été verbalisés. Une seule solution : payer vite pour payer moins cher, et écrire comme indiqué ci-dessus en cas de retraits de point (mais cela ne dispense pas de payer l’amende !) .
INFRACTION CONTRAVENTION PEINE
défaut d'éclairage - / 11 / 33 €
défaut de sonnette - / 11 / 33 €
rouler sur le trottoir en ville 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
non respect du stop 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
non respect du feu rouge 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
sens interdit 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
transport de personne autrement que sur un siège fixé au vélo 22 / 35 / 75 €
C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d’une sanction pénale. » La circulaire indique que cette analyse e été confirmée par le Conseil d’état dans ses décisions du 8 décembre 1995. Une note du ministre de l’intérieur en date du 27janvier2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier aux dysfonctionnements qu’on a pu observer.
Que faire en pratique si malgré tout on vous retire des points ? Quand le cycliste (ou le conducteur d’un tracteur !) en infraction reçoit le courrier lui indiquant le retrait de points, il doit, pour les récupérer, faire un recours gracieux en haut lieu : Ministère de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 Paris. Mais cela ne dispense pas de l’amende de 135€ (90€ si on paie dans les trois jours). Et nous rappelons que nous ne pouvons strictement rien faire pour les cyclistes, adhérents ou non, qui viennent au local quand ils ont été verbalisés. Une seule solution : payer vite pour payer moins cher, et écrire comme indiqué ci-dessus en cas de retraits de point (mais cela ne dispense pas de payer l’amende !) .
INFRACTION CONTRAVENTION PEINE
défaut d'éclairage - / 11 / 33 €
défaut de sonnette - / 11 / 33 €
rouler sur le trottoir en ville 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
non respect du stop 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
non respect du feu rouge 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
sens interdit 90 / 135 / 375 € suspension de 3 ans du permis
transport de personne autrement que sur un siège fixé au vélo 22 / 35 / 75 €
Re: Les droits à vélo
+ d'infos sur :
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Re: Les droits à vélo
Dis moi mon Tom, c'est une impression, ou t'es super débordé aujourd'hui au taf...
Re: Les droits à vélo
Comme d'hab super débordé !!!
Faut pas croire comme ça je bosse qd même un peu !!!
Mais je m'accorde quelques pauses, c'est important !!!
Faut pas croire comme ça je bosse qd même un peu !!!
Mais je m'accorde quelques pauses, c'est important !!!
Re: Les droits à vélo
c'est surtout qu'en velo il fait plein d'infraction, donc vaut mieux bien se renseigner
Moi je glande rien ces temps çi mais j'ai pas internet, aujourd'hui j'ai du faire 9h-12h 14h30 (café 14h45-15h30 ) pour finir a 17h20 ça c'est de la journée ...
Moi je glande rien ces temps çi mais j'ai pas internet, aujourd'hui j'ai du faire 9h-12h 14h30 (café 14h45-15h30 ) pour finir a 17h20 ça c'est de la journée ...
Yann- Je me déride
- Messages : 527
Date d'inscription : 26/10/2007
Re: Les droits à vélo
et ca se permet de critiquer les fonctionnaires...
Erwan- Gros bavard
- Messages : 1018
Date d'inscription : 05/11/2007
Age : 43
Localisation : Brest mem' que c'est!!!
Re: Les droits à vélo
Bein on bosse avec des fonctionnaires donc on s'adapte à leur rythme.
C'est ça l'intégration des preskataires chez leur clients.
Tu as vraiment un beau métier !!! !!!
C'est ça l'intégration des preskataires chez leur clients.
Tu as vraiment un beau métier !!! !!!
Re: Les droits à vélo
C'est vrai que depuis que je roule en vélo à Nantes, voilà bientôt un an, j'aurai pu en laisser des tunes car niveai infraction j'en fais pas mal c'est vrai.
Je me suis même fait arrêter par la police à vélo car je roulais à contresens. J'ai écouté sagement leur remarque, et je suis parti le plus vite possible. Je pense qu'ils sont qd même plus compréhensifs qu'avec les automobilistes (ce n'est pas forcement normal je sais). Mais j'en ai déjà vu mettre des contraventions aux cyclistes. Donc faut qd même faire attention.
Je me suis même fait arrêter par la police à vélo car je roulais à contresens. J'ai écouté sagement leur remarque, et je suis parti le plus vite possible. Je pense qu'ils sont qd même plus compréhensifs qu'avec les automobilistes (ce n'est pas forcement normal je sais). Mais j'en ai déjà vu mettre des contraventions aux cyclistes. Donc faut qd même faire attention.
Re: Les droits à vélo
Ben moi je commets pas d'infractions, mais je me glande tout seul comme un gros boulet!
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|